Mentions légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : août 2026
Bienvenue sur Wise Timetable (« le Service »). Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès à notre site web, à nos applications, à nos logiciels et aux services connexes fournis par Wise Technologies d.o.o., Cesta 24. junija 23, 1231 Ljubljana, Slovénie (« nous » ou « notre »), ainsi que leur utilisation.
En accédant à Wise Timetable ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
1. Définitions
- Service désigne le logiciel Wise Timetable, le site web, les API, les applications mobiles et les services connexes.
- Utilisateur, vous ou votre désigne toute personne ou entité accédant au Service ou l'utilisant.
- Contenu désigne toute donnée, tout texte, fichier, document ou autre matériel importé, téléversé ou généré à l'aide du Service.
2. Utilisation du Service
2.1. Wise Timetable est fourni à des fins professionnelles et pédagogiques de planification. Vous vous engagez à n'utiliser le Service qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.
2.2. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Service.
2.3. Vous ne devez pas :
- Tenter de copier, modifier ou décompiler le Service
- Utiliser le Service d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver ou d'altérer son fonctionnement
- Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles
3. Propriété intellectuelle
3.1. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris, sans s'y limiter, les logiciels, le code source, la conception, les textes, les graphismes et les logos, appartiennent à Wise Technologies d.o.o. ou à ses concédants.
3.2. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère la propriété d'un quelconque droit de propriété intellectuelle sur le Service.
4. Protection des données et vie privée
4.1. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données conformément au Règlement général de l'UE sur la protection des données (GDPR).
4.2. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte, au stockage et à l'utilisation de vos données tels que décrits dans notre Politique de confidentialité.
4.3. Les utilisateurs demeurent responsables de l'exactitude et de la licéité de toutes les données qu'ils importent dans le Service.
5. Disponibilité du Service et assistance
5.1. Bien que nous nous efforcions d'assurer une disponibilité continue du Service, nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.
5.2. La maintenance, les mises à niveau ou des pannes imprévues peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.
5.3. L'assistance est fournie comme décrit dans votre contrat de service ou votre formule d'abonnement.
6. Exclusion de garanties
6.1. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ».
6.2. Nous excluons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse, implicite ou légale, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
6.3. Nous ne garantissons pas que :
- Le Service répondra à vos exigences
- Le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs
- Les résultats obtenus grâce à l'utilisation du Service seront exacts ou fiables
7. Limitation de responsabilité
7.1. Dans toute la mesure permise par la loi, Wise Technologies d.o.o. et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenues responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales, découlant de votre utilisation du Service ou s'y rapportant.
7.2. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour utiliser le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.
8. Services et intégrations tiers
8.1. Le Service peut s'intégrer à des systèmes tiers, par exemple des systèmes d'information étudiant.
8.2. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l'exactitude ou de la fiabilité des services tiers. Votre utilisation de services tiers est soumise à leurs conditions générales.
9. Résiliation
9.1. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service à notre seule discrétion, sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions.
9.2. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
10. Droit applicable et juridiction
10.1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit slovène et au droit de l'Union européenne.
10.2. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Ljubljana, en Slovénie.
11. Modifications des Conditions
11.1. Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site web.
11.2. La poursuite de l'utilisation du Service après de telles modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Contact
Wise Technologies d.o.o. Cesta 24. junija 23 1231 Ljubljana Slovénie, Union européenne
E-mail : info_wise@wise-t.com